Déontologie

• Article 3 : Principes de moralité et de probité (article R.4127-3 du code de la santé publique)
  Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine .
• Article 4 : Secret professionnel (article R.4127-4 du code de la santé publique) Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.
• Article 7 : Non discrimination (article R.4127-7 du code de la santé publique) Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.
• Article 11 : Formation continue (article R.4127-11 du code de la santé publique) Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue. Tout médecin participe à l'évaluation des pratiques professionnelles.
• Article 19 : Interdiction de la publicité (article R.4127-19 du code de la santé publique)
  La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.
• Article 46 : Communication du dossier médical au patient (article R.4127-46 du code de la santé publique)
  Lorsque la loi prévoit qu'un patient peut avoir accès à son dossier par l'intermédiaire d'un médecin, celui-ci doit remplir cette mission d'intermédiaire en tenant compte des seuls intérêts du patient et se récuser si les siens sont en jeu.

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